Politique de confidentialité

En vigueur à compter du 14 janvier 2025

Cette politique de confidentialité a pour fin d’informer les utilisateurs (ci-après dénommé « l'Utilisateur », « vous ») de la politique de l’association RENACOT (ci-après dénommée « RENACOT », « nous ») concernant la gestion de leurs données personnelles, particulièrement de leur confidentialité en lien avec l’utilisation du service Renacot (ci-après dénommée « Service »).

Introduction

Bienvenu(e)

Bienvenu(e) parmi nos utilisateurs. Qui sommes-nous ? RENACOT est une association française, sous l’égide du Conseil National Professionnel de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (CNP-COT), ayant pour mission la création et la gestion des registres de données orthopédiques de la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT) et de toutes sociétés partenaires et associées le souhaitant. RENACOT édite le service éponyme Renacot. Ce service numérique propose à tout chirurgien orthopédique ou patient un accompagnement médical numérique participant à la réussite de leurs prises en charge et l’amélioration des processus de prise en charge, la qualité et la sécurité des soins et la compétence des professionnels de santé.

Vous êtes programmé à une chirurgie orthopédique ?

Seul un chirurgien orthopédiste, abonné au Service, peut le proposer au patient qui est libre de le refuser sans que cela remette en cause la nature des soins qu’il lui prodiguera.

Nous le répéterons sûrement mais vos données personnelles ne sont utilisées qu’à une unique finalité le succès de votre prise en charge, et une fois anonymisées, elles ne servent qu’un objectif, l'amélioration des processus de prise en charge, la qualité et la sécurité des soins (incluant les dispositifs médicaux) et la compétence des professionnels de santé.

RENACOT est dotée d’un comité scientifique et d’un comité d’éthique composé exclusivement de chirurgiens orthopédistes, de représentants d’associations de patient dont la première mission est de s’assurer de l’éthique et la déontologie de ses décisions.

Vous participez à une étude clinique ?

Le Service peut être sollicité par des médecins de toutes spécialités pour les assister dans la conduite d’études cliniques à grande échelle. Dans le cadre d’une telle utilisation, ils motivent leur demande et la soumettent au comité scientifique et au comité d’éthique. Ce n’est que par suite de leur approbation, que le Service peut être utilisé à cette fin.

Vos données ne sont utilisées qu’à une unique finalité la réalisation de l’étude, et c’est qu’une fois anonymisées qu’elles pourront servir l’objectif de l’étude.

Les mentions légales

L’édition du Service est assurée par la société DIGIKARE SAS (« ci-après dénommée DIGIKARE ») dont le siège social est situé au 2 avenue de l'Escadrille Normandie Niémen, 31700 BLAGNAC.

L’hébergement du Service est assuré par les sociétés : CLARANET et MICROSOFT.

L’ensemble des données de santé sont hébergées par la société CLARANET, hébergeur agréé de Données de Santé (HDS) depuis 2010, et certifié HDS depuis 2018 (Hébergeur Infrastructure et Infogéreur HDS).

Cela étant, la société MICROSOFT ayant obtenu depuis 2019 la certification HDS, toute donnée collectée qu’elle soit médicale ou non et traitée par le Service se trouve dans un environnement respectant strictement le cadre réglementaire associé aux données à caractère personnel et qui plus est de santé.

La sécurisation de vos données est un acquis, notre devoir et votre droit. Nous respectons les règles de protection de la vie privée imposées par les lois françaises et les directives et règlementations de la Communauté européenne. Nous avons notifié la CNIL de la mise à disposition de notre Service au public, sous les déclarations portant les numéros : 2173700 et 2173703. Ces déclarations attestent que DIGIKARE adhère aux directives de protection des données personnelles quant à leur sécurité, intégrité et aux limitations de leur utilisation. Si une incohérence survient entre les clauses de la charte de protection de données de DIGIKARE et les principes édictés par la CNIL, les règles de la CNIL prévaudront. Pour mieux connaître ses règles sur la protection de la vie privée, n’hésitez pas à prendre connaissance sur le site de la CNIL du règlement européen : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

Tout cela étant dit, DIGIKARE a souhaité aller plus loin, ainsi, le 13 mai 2019, sa plateforme numérique à partir de laquelle est bâtie le Service, obtenait la certification ADEL, gageant l’éthique de son traitement et son usage des données numériques.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information à l’adresse électronique suivante : [email protected]

À propos de cette Politique

Cette politique de confidentialité ne se substitue pas à nos conditions générales d’utilisation, sa finalité est de préciser notre utilisation de vos données à caractère personnel. Elle s’applique à l’ensemble de nos services.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ?

Nous nous focalisons sur les données personnelles qui ont une utilité pour l’exécution de la mission qui nous est confiée, votre accompagnement médical, et nous veillons à vous offrir bien entendu la meilleure expérience possible.

Ainsi, les données personnelles que nous collectons peuvent être catégorisées ainsi :

Des données liées à votre identité : prénom, nom, téléphone, adresse postale, email…
Des données liées à votre utilisation du service : heure de connexion, échec d’authentification…
Des données liées à votre paiement ou achat du service, cela n’est le cas uniquement si vous êtes un chirurgien.
Des données liées à votre utilisation de services partenaires d’authentification : si vous utilisez un service d’authentification tiers tel que FranceConnect, e-CPS…
Des données liées à votre utilisation d’autres services partenaires dont vous nous autorisez l’accès.

Vous pouvez être étonné de ne pas noter le listage des données médicales. Cela est le sujet d’un autre chapitre de ce document, mais avant tout, sachez que nous avons séparé explicitement les données médicales des données identifiantes (prénom, nom...). Cela étant dit, nous collectons :

Des données médicales, leur nature est décidée et définie exclusivement par des chirurgiens, garants de leur pertinence. Il peut s’agir d’un niveau de douleur, de l’identification d’un dispositif médical, d’une date concernant la reprise de la conduite automobile…

Comment collectons-nous ces données ?

RENACOT collecte des données à caractère personnel quand un professionnel de santé (chirurgien…) s’enregistre, quand il inscrit un patient, quand un patient complète son profil d’utilisateur, quand vous utilisez notre Service.

Nous utiliserons votre adresse électronique pour que vous puissiez utiliser notre Service et nous pourrons aussi vous contacter par téléphone pour assurer un suivi optimal de cette utilisation. Vous pourrez refuser à tout moment d’être contacté par courriel par RENACOT, en sachant que si vous choisissez de ne plus accepter les contacts par courriel, vous pourriez ne plus avoir la capacité d’utiliser notre Service.

Vous trouverez ci-dessous des situations exemples où nous collectons vos données à caractère personnel :

Lors de votre inscription, nous collectons vos données personnelles telles que votre nom. Si vous êtes un patient, le nom de votre chirurgien, de votre pathologie et sa date de l’intervention. Ceci permet de préparer notre Service, comme les questionnaires de convalescence, parfaitement adaptés à votre cas personnel.
Lors d’un contact par voie électronique, nous enregistrons l’adresse électronique que vous avez utilisée.
Lors d’une enquête de satisfaction, effectivement, nous pouvons vous contacter pour connaître votre niveau de satisfaction sur l’utilisation de notre Service. Vous aurez le choix de répondre ou non à ces enquêtes de satisfaction et vos réponses n’influenceront pas votre accès à notre Service.
Quel que soit votre équipement (mobile, ordinateur, tablette), nous collecterons les informations de la même façon.

Si vous êtes un patient, au prix d’insister et de vous lasser, nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel d’une façon conforme à laquelle vous nous avez donné autorisation, pour aider votre préparation ou votre convalescence. Aucune collecte de données à caractère personnel ne se fera sans votre autorisation. Nous collectons des données à caractère personnel :

Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons collecter, après nous avoir donné explicitement votre accord, des données de façon automatique des données de localisation (GPS), des cookies, aidant à une meilleure évaluation de votre état de santé ou à une mécanique d’identitovigilance.
Lorsque vous répondez aux différents questionnaires décidés par votre chirurgien ou le médecin investigateur de l’étude clinique à laquelle vous participez, nous enregistrons vos réponses et nous assurons qu’elles ne peuvent être partagées à des tiers sans autorisation de votre part.
Lorsque vous avez autorisé un professionnel de santé à saisir ou modifier des informations en votre nom.
Lorsque vous précisez votre identité (âge, sexe), nécessaire aux contraintes d’identitovigilance associée aux données de santé, permettant une collecte de données démographiques (ou épidémiologiques).

À quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

RENACOT ne louera pas, ne vendra pas, ou ne partagera pas vos données personnelles, avec des personnes tierces ou des sociétés non affiliées à RENACOT. La Société Française de Chirurgie de la Hanche et du Genou (SFHG) et la SOFEC (Société Française de l’Épaule et du Coude) sont des sociétés affiliées à RENACOT. Elles peuvent solliciter auprès de RENACOT des indicateurs d'activité liés à leur utilisation du service. Ces sociétés ont uniquement accès au nombre de prothèses incluses par leurs membres respectifs. Aucune autre donnée personnelle ou information relative à des non-membres ne leur est communiquée. Elles restent responsables de l’information faite à leurs membres, relative à la collecte et l’utilisation de ces données. Ces données ont pour seule finalité de permettre une évaluation quantitative de leur contribution au service, dans le respect des principes de transparence et de confidentialité.

Le succès de votre prise en charge

Les données collectées ont essentiellement deux finalités, mais une est bien entendu notre priorité autant que la vôtre : le succès de la prise en charge, la seconde finalité est l’amélioration du service rendu, c’est à-dire votre expérience d’utilisateur.

Ainsi, si nous collectons votre prénom et votre nom, cela n’est que pour servir la prise en charge et alimenter un processus d’identitovigilance.

Certains d’entre vous pourront être invités à participer à la recherche médicale, à soutenir l’amélioration continue de la médecine. Au regard de la méthodologie qui sera utilisée pour conduire la recherche, ils recevront des documents détaillant sa propre finalité et les données utilisées pour se faire.

Sachez que, même dans ce contexte, vos données personnelles ne seront utilisées qu’à la suite de leur anonymisation. Et c’est là un point crucial de notre engagement, même anonymisées, vos données ne servent qu’un objectif d'amélioration, que cela soit des prises en charges, des parcours de soins ou des dispositifs médicaux.

Comment nous protégeons vos données personnelles ?

Nous mettons tout en œuvre au regard de nos moyens pour vous garantir la fiabilité et l’exactitude des données que vous nous confiez. Au-delà de données à caractère personnel, nous collectons et traitons des données de santé, à ce titre, nous avons mis en place une politique à destination de nos employés et de nos partenaires leur rappelant leur responsabilité et leur interdisant tout accès (pour les non habilités), toute utilisation ou divulgation d’information personnelle d’une manière inappropriée ou illégale. Nous sélectionnons rigoureusement nos partenaires et nous nous assurons qu’ils partagent cette politique (contrat d’engagement…).

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, utilisation inappropriée, altération, perte ou destruction.

Nous l’indiquions dans un précédent chapitre : notre partenaire, DIGIKARE, servant au mieux notre mission et notre politique de protection des données, a mis en œuvre une architecture informatique séparant explicitement les données identifiantes des données médicales. Vous êtes les seuls à pouvoir réassocier ces données, à l’exception d’employés habilités, déclarés et disposant de cette faculté pour assurer l’assistance et la continuité du service.

Toutes ces mesures ne serviront à rien sans votre participation : gardez votre identifiant et mot de passe confidentiels, ne partagez votre mot de passe avec quiconque même nous, utilisez-le uniquement pour vous authentifier auprès du Service.

RENACOT n’est pas responsable des transactions et des échanges d’information entre vous-même et une partie tierce, qui n’utilisent pas le Service. Toute information que vous échangerez avec une partie tierce le sera sous votre entière responsabilité.

Quels sont mes droits sur mes données ?

Vous avez des droits, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) les liste, nous vous aidons à les exercer.

Vous pouvez consulter, modifier une grande partie de vos données à caractère personnel simplement à partir du Service.

Cela étant dit, n’hésitez pas à contacter, notre délégué à la protection des données, à l’adresse électronique suivante : [email protected], pour exercer l’ensemble de vos droits : accès, rectification, limitation, effacement et opposition.

Si vous êtes un patient, du fait que vous êtes utilisateur de notre service en réponse au souhait d’un chirurgien de vous accompagner à distance dans votre préparation et votre récupération d’une intervention chirurgicale, nous l’informerons de votre demande de limitation, d’effacement ou d’opposition de vos données à caractère personnel. Notre objectif est qu’il n’interprète pas votre non-participation incorrectement, et cela sans remettre en cause l’exercice de votre droit.

Nous faisons tout notre possible pour tenir à jour et de la façon la plus précise et complète vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous aider à tenir à jour vos informations personnelles en nous informant de tout changement (adresse email, téléphone…) dès que possible via le Service.

Seule une limitation imposée par la législation pourrait nous obliger à vous refuser l’exercice d’un de vos droits.

Enfin, si vous avez des inquiétudes concernant notre plein respect de vos droits, et que nous n’arrivions pas à vous convaincre que nous œuvrons pour y répondre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de votre autorité locale de protection des données.

Partage de vos données à caractère personnel

Par défaut, nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel, si un tel cas se présente, et nous nous voyons devoir mobiliser une société pour nous aider à la fin de traitement énoncé, celle-ci ne se verra disposer d’aucun droit particulier et dans l’obligation de respect cette politique de confidentialité.

Conservation et suppression des données

Hors lié à votre exercice de votre droit de suppression des données, si vos données à caractère personnel sont des données de santé, nous les conserverons pour une durée, a priori, de 10 ans au regard du règlement actualisé ciblant l’archivage des données médicales dans le cadre du dossier médical partagé.

Transfert vers d’autres pays

Nous ne transfèrerons aucune de vos données, tant celles à caractère personnel que celles à caractère médical, hors de l’union européenne.

Liens

L’information présentée par le Service est définie par des médecins, ils utilisent toutes les ressources qu’ils jugent pertinentes pour celle-ci. Ainsi, nous ne pouvons pas contrôler ou être tenus responsables de ce contenu et des pratiques des tiers qui en ont la gestion. A titre d’exemple, des médecins peuvent tirer profit de services vidéo tels que YouTube, Vimeo… Il nous est impossible d’agir sur les pratiques de ces sociétés, vous pouvez dès lors faire face à des publicités, ou du contenu de toute sorte, aucunement lié à notre service. Nous ne pouvons que vous recommander de porter attention à leur politique de confidentialité.

Modifications de la présente Politique

Il est possible que nous ayons besoin de modifier en toute ou partie des clauses de notre politique de confidentialité. Nous vous préviendrons alors par voie électronique. L’adhésion à cette nouvelle version sera nécessaire pour que vous puissiez continuer à utiliser nos Services. Vous serez toujours informé de la façon dont RENACOT collecte et utilise vos données et sous quelles conditions vos données sont traitées.

Nous contacter

Merci d’avoir pris le temps et le soin de lire notre politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur celle-ci, des propositions d’amélioration, n’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données, via courrier électronique : [email protected], ou voie postale : RENACOT, RGPD, 56, rue Boissonade, 75014 PARIS, FRANCE.

Désormais, nous sommes pressés de vous compter parmi nos utilisateurs.

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